Conditions générales d’utilisation du site Pilvarionex
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Dernière mise à jour : 5 février 2026
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Définitions
Les termes suivants ont la signification indiquée dans le cadre de ce document :
« Utilisateur » : toute personne naviguant sur le site pilvarionex.sbs, consultante des pages ou utilisant des services.
« Contenu » : textes, images, graphiques, vidéos, et tout élément accessible sur le site web.
« Prestataire » : toute entité ou personne impliquée dans le fonctionnement technique ou éditorial du site.
« Service » : ensemble des fonctionnalités numériques offertes par le site.
Utilisation des services
L’accès et l’utilisation du site sont réservés à un usage licite, respectueux de la législation et des droits d’autrui.
Éligibilité
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Responsabilités de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément à la loi et aux bonnes pratiques.
Usages interdits
Les actes suivants sont formellement interdits et entraînent la suspension d’accès :
Propriété intellectuelle du contenu
L’ensemble du contenu du site est protégé par la législation sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou modification, même partielle, est strictement interdite sans accord préalable.
Contenus transmis par les utilisateurs
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Droits sur les contenus utilisateurs
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Confidentialité et RGPD
Les données collectées sont traitées selon la politique de confidentialité, conformément au RGPD. Pour en savoir plus, consultez la page dédiée.
En savoir plus iciLimites et exclusions de responsabilité
Le site et ses contenus sont fournis à titre informatif. Nous nous efforçons d’assurer leur exactitude sans garantir leur exhaustivité.
Avertissement important
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Limitation de responsabilité
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Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser Pilvarionex de toute conséquence liée à l’usage non conforme du site.
Règlement des litiges et médiation
En cas de différend, une procédure amiable est privilégiée avant toute action judiciaire.
Arbitrage
Un médiateur désigné peut être sollicité pour une solution extrajudiciaire en cas de conflit.
La médiation ne porte pas préjudice au recours juridictionnel.
Plateforme européenne de règlement en ligne
Vous pouvez recourir à la plateforme européenne ODR pour toute réclamation éventuelle sur l’utilisation du site.
Consulter la plateforme ODRDivisibilité
Si une clause est jugée invalide, cela n’affecte pas la validité des autres dispositions.
Intégralité de l’accord
Ces conditions constituent l’accord complet entre utilisateur et Pilvarionex concernant l’usage du site.
Loi applicable et juridiction compétente
Le droit français s’applique à tout litige relatif à l’utilisation du site.
Résiliation
Pilvarionex se réserve le droit de suspendre l’accès en cas de violation des conditions par l’utilisateur.
Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les présentes conditions. Veuillez consulter leur date de mise à jour.
Contact et informations légales
Pour toute question sur ces conditions, contactez-nous par e-mail ou téléphone.
E-mail de contact: content@pilvarionex.sbs
Téléphone: +33 (0)7 27-61-71-69
Adresse: 130 Rue Louis Landi, 30900 Nîmes France
Date d’entrée en vigueur: 5 février 2026
Version: 1.0